Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur : Joachim Stanisław Brudziński
En bref
Le dossier concerne la décharge sur l’exécution du budget 2023 du Médiateur européen, généralement regroupée dans la « décharge budget 2023 de l’UE » pour les différentes institutions. Il accorde la décharge à la Médiatrice européenne pour l’exécution du budget de son institution au titre de l’exercice 2023, confirmant que les comptes peuvent être clôturés pour cet exercice. Le texte rappelle que le budget du Médiateur relève de la rubrique 7 « administration publique européenne » du cadre financier pluriannuel, et qu’il représentait une très faible part de ces crédits en 2023.
Il précise que le budget du Médiateur s’élevait à 13,2 millions d’euros en 2023, en hausse d’environ 8 % par rapport à 2022. La décision et la résolution qui l’accompagne doivent être transmises à la Médiatrice européenne et aux principales institutions de l’Union, puis publiées au Journal officiel de l’UE. Le texte s’inscrit dans l’ensemble des décisions de décharge portant sur le budget général de l’Union pour 2023, section VIII dédiée au Médiateur européen.
Sources consultées (23)
- Textes adoptés - Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen - Mercredi 7 mai 2025 — Parlement européen
- Décharge 2024: budget général de l'UE - Médiateur européen — Parlement européen
- RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget — Parlement européen
- [PDF] Publications Office — upload.wikimedia.org
- ASSEMBLÉE NATIONALE — Sénat
- Décharge sur l’exécution du budget 2023: Commission européenne | Think Tank — Parlement européen
- Informations pratiques | Procédure de décharge | CONT — Parlement européen
- COM(2022) 670 final — Sénat
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds — eca.europa.eu
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Analyse de l'exécution budgétaire 2023 — Cour des comptes
- Annexes – 2023 financial year - European Parliament — Parlement européen
- Décharge : les députés évalueront la gestion du budget de l'UE pour 2023 | 05-05-2025 | Actualité — Parlement européen
- COM (2022) 400 FINAL 1 — Sénat
- 2023 Annual Reports on the implementation of the EU budget for the 2022 financial year and on the activities funded by the 9th, 10th and 11th European Development Funds (EDFs) for the 2023 financial year — eca.europa.eu
- EN — EUR-Lex
- Budget de l’Union européenne pour 2023 — EUR-Lex
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- DEC 08/2023 — Sénat
- 15) Le budget européen — fipeco.fr
- Budget de l'Union européenne — Wikipédia
- Médiateur européen — Wikipédia
- Le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma — blogdroiteuropeen.com
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