Aller au contenu principal

Gilles Boyer - Après le considérant F - Am 7

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteur : Gilles Boyer

Rejeté
6 mai 202510e mandat
32%
206 pour431 contre13 abstentions(650 exprimés)

En bref

Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023, lié au rapport PIF 2023, est une résolution du Parlement européen sur la manière dont l’Union et les États membres protègent le budget européen contre la fraude et les irrégularités. Elle s’appuie sur le 35e rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l’UE (rapport PIF 2023) et sur les rapports 2023 de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de son comité de surveillance. Le texte présente et commente les données sur les fraudes et irrégularités concernant les recettes et dépenses de l’UE en 2023, notamment le nombre de cas et les montants financiers en jeu.

Il souligne les tendances pluriannuelles, les secteurs les plus exposés et le rôle des autorités nationales, de l’OLAF et du Parquet européen dans la détection et l’enquête. La résolution formule des recommandations pour améliorer la prévention, le signalement et le suivi des irrégularités, en insistant sur la numérisation des outils antifraude et le développement de réseaux antifraude au niveau national. Elle rappelle enfin l’importance d’une bonne gestion des ressources publiques de l’UE pour la confiance des citoyens.

Sources consultées (16)