Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 4

Le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, est connu sous le nom de décharge 2023 de la Commission et des Fonds européens de développement. Il porte sur la manière dont la Commission européenne et ses six agences exécutives ont mis en œuvre la très grande majorité du budget de l’UE en 2023, ainsi que sur la gestion séparée des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement. Le texte décide d’accorder la décharge à la Commission pour l’exécution du budget 2023 et approuve la clôture des comptes du budget général de l’Union pour cet exercice.

Il intègre une résolution détaillant des observations sur l’exécution budgétaire, qui accompagnent la décision de décharge pour la Commission, les agences exécutives et les Fonds européens de développement. Le rapport apprécie notamment les dépenses dans des domaines comme l’environnement, l’action pour le climat, la santé publique et la sécurité alimentaire, en estimant qu’elles peuvent faire l’objet d’une décharge pour 2023. Le dossier, tel qu’indiqué, a finalement été rejeté le 7 mai 2025.