Demande de décision d'urgence

Le règlement européen modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et 2021/1056, rattaché à la révision à mi-parcours de la politique de cohésion, est généralement présenté comme l’un des textes de réallocation des fonds structurels vers les « nouvelles priorités stratégiques » de l’Union. Il ajoute au règlement FEDER et Fonds de cohésion de nouveaux objectifs d’investissement, notamment le renforcement des capacités industrielles liées à la défense, en privilégiant les capacités à double usage, la promotion d’un accès sécurisé à l’eau et d’une gestion durable de la ressource, ainsi que le soutien au logement abordable et durable. Il prévoit aussi le financement d’interconnexions énergétiques et des infrastructures associées de transmission, distribution, stockage et recharge, ainsi que la protection des infrastructures énergétiques critiques.

S’agissant du Fonds pour une transition juste, le texte précise que les dépenses peuvent couvrir des investissements dans une mobilité locale intelligente et durable, incluant la décarbonation des transports locaux et le déploiement d’infrastructures de recharge. L’ensemble de ces mesures s’applique aux États membres et à leurs programmes de cohésion pour la période 2021‑2027, afin d’orienter une partie des ressources vers ces priorités lors de l’examen à mi-parcours. Le règlement a été adopté et est directement applicable dans tous les États membres.