Ralf Seekatz - Après le § 10 - Am 5

Union bancaire – rapport annuel 2024, relatif à l’union bancaire européenne, est généralement désigné comme le rapport annuel 2024 sur l’union bancaire. Il dresse un bilan du fonctionnement de l’union bancaire, en particulier du mécanisme de surveillance unique et du mécanisme de résolution unique, ainsi que des dispositifs de garantie des dépôts. Le texte évalue l’état d’avancement de l’union bancaire, la supervision des banques significatives de la zone euro et la mise en œuvre des règles de résolution en cas de défaillance bancaire.

Il traite aussi de la solidité des fonds de résolution et des régimes nationaux de garantie des dépôts, ainsi que de leur convergence au sein de l’Union européenne. Le rapport formule des recommandations adressées aux institutions européennes et aux autorités de supervision pour améliorer le cadre de surveillance, de résolution et de protection des déposants. Le dossier a été rejeté le 8 mai 2025.