Proposition de la Commission

Le statut de protection du loup (Canis lupus), connu dans la presse comme la révision du statut de protection du loup ou la baisse de protection du loup, modifie la directive Habitats pour abaisser le niveau de protection de l’espèce dans le droit de l’Union européenne. Le texte retire le loup de l’annexe IV de la directive 92/43/CEE, qui impose une protection stricte, pour l’inscrire à l’annexe V, dédiée aux espèces dont l’exploitation ou le prélèvement peuvent être autorisés sous condition. Il aligne ainsi le droit de l’Union sur la décision prise dans le cadre de la convention de Berne, où le loup est passé d’« espèce de faune strictement protégée » à « espèce de faune protégée ».

La révision maintient l’obligation de conserver l’espèce dans un état de conservation favorable, tout en permettant aux États membres de mettre en place des mesures de gestion, incluant la possibilité de captures ou de mises à mort dans des cas encadrés, notamment en lien avec la protection des troupeaux. Elle s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne où le loup est présent, en tant qu’espèce d’intérêt communautaire soumise désormais à un régime de gestion plutôt qu’à une interdiction quasi totale de destruction.