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Jeroen Lenaers - Proposition de la Commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)

A10-0097/2025DossierTexte officiel

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur : Jeroen Lenaers

Adopté
17 juin 202510e mandat
90%
599 pour2 contre62 abstentions(663 exprimés)

En bref

Proposition de directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, souvent présentée comme la refonte de la directive 2011/93/UE sur les abus sexuels sur enfants, actualise et remplace ce cadre européen existant. Elle élargit et précise les définitions des infractions pénales liées aux abus et à l’exploitation sexuelle des enfants, y compris celles facilitées par les outils en ligne comme la diffusion en direct d’abus sexuels. Le texte remplace la notion de pédopornographie par celle, plus large, d’infractions liées aux matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants.

Il introduit de nouvelles infractions, notamment la sollicitation d’abus sexuels et l’exploitation en ligne à des fins d’abus ou d’exploitation sexuelle d’enfants. La directive harmonise les règles minimales de droit pénal entre États membres et renforce les obligations en matière de détection, de signalement et de poursuite de ces infractions. Elle comporte aussi des dispositions visant la prévention, l’assistance et le soutien aux victimes mineures. Adoptée le 17 juin 2025 par le Parlement européen, elle s’inscrit dans la stratégie de l’Union pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants.

Sources consultées (24)