Salvatore De Meo - § 39/1
Sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur : Salvatore De Meo
En bref
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers, connu sous le nom de rapport De Meo, traite des produits vendus en ligne et expédiés depuis des pays tiers lorsqu’ils ne respectent pas les règles de l’Union. Le texte demande d’abord une application plus stricte des règles existantes sur la sécurité générale des produits, la surveillance du marché et les services numériques. Il propose aussi un renforcement de la coopération en matière de protection des consommateurs et des contrôles douaniers, avec une meilleure circulation des informations sur les produits avant leur mise sur le marché.
Le rapport soutient la mise en place d’un passeport numérique obligatoire pour tous les produits importés par le commerce électronique, afin d’identifier leur conformité et leur origine. Il prévoit également que les places de marché en ligne écartent automatiquement les produits sans informations claires sur leur origine ou sans contrôle de conformité. Il vise enfin à renforcer les obligations des importateurs, notamment la vérification des exigences de sécurité des produits et l’usage des nouveaux outils douaniers européens.
Sources consultées (15)
- Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — Parlement européen
- Documents de travail de l'OCDE sur l'économie numérique — oecd.org
- A10-0133/2025 | Parlement européen - Europa.eu — Parlement européen
- Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes — Sénat
- E-commerce: product compliance and safety — Commission européenne
- 1_FR_ACT_part1_v2.docx — EUR-Lex
- Règles en matière de commerce électronique dans l'UE — Commission européenne
- DOC - IPEX.eu — secure.ipex.eu
- Un plan d’action pour la régulation et la sécurité du e-commerce — economie.gouv.fr
- Le contrôle des réglementations techniques — douane.gouv.fr
- Guide des obligations à l'importation : Sécurité des — lfc-conseil.fr
- L — commission.europa.eu
- Les règlementations applicables aux envois de e-commerce — fedex.com
- Contrôles des produits importés en France dans le cadre — Assemblée nationale
- Commission européenne
Guillaume Peltier
ECR
Laurence Trochu
ECR
Marion Maréchal
ECR
Nicolas Bay
ECR
Sarah Knafo
ESN
Malika Sorel
NI
Aleksandar Nikolic
PfE
Alexandre Varaut
PfE
André Rougé
PfE
Angéline Furet
PfE
Anne-Sophie Frigout
PfE
Catherine Griset
PfE
Christophe Bay
PfE
Fabrice Leggeri
PfE
France Jamet
PfE
Gilles Pennelle
PfE
Jean-Paul Garraud
PfE
Jordan Bardella
PfE
Julie Rechagneux
PfE
Julien Leonardelli
PfE
Julien Sanchez
PfE
Laurent Castillo
PfE
Marie Dauchy
PfE
Marie-Luce Brasier-Clain
PfE
Mathilde Androuët
PfE
Mélanie Disdier
PfE
Pascale Piera
PfE
Philippe Olivier
PfE
Pierre Pimpie
PfE
Pierre-Romain Thionnet
PfE
Rody Tolassy
PfE
Séverine Werbrouck
PfE
Valérie Deloge
PfE
Virginie Joron
PfE
Céline Imart
PPE
Christophe Gomart
PPE
François-Xavier Bellamy
PPE
Isabelle Le Callennec
PPE
Nadine Morano
PPE
Bernard Guetta
Renew
Christophe Grudler
Renew
Fabienne Keller
Renew
Gilles Boyer
Renew
Grégory Allione
Renew
Laurence Farreng
Renew
Marie-Pierre Vedrenne
Renew
Nathalie Loiseau
Renew
Pascal Canfin
Renew
Sandro Gozi
Renew
Stéphanie Yon-Courtin
Renew
Valérie Devaux
Renew
Valérie Hayer
Renew
Aurore Lalucq
S&D
Chloé Ridel
S&D
Christophe Clergeau
S&D
Eric Sargiacomo
S&D
François Kalfon
S&D
Jean-Marc Germain
S&D
Murielle Laurent
S&D
Nora Mebarek
S&D
Pierre Jouvet
S&D
Raphaël Glucksmann
S&D
Thomas Pellerin-Carlin
S&D
Anthony Smith
The Left
Arash Saeidi
The Left
Damien Carême
The Left
Emma Fourreau
The Left
Leila Chaibi
The Left
Manon Aubry
The Left
Marina Mesure
The Left
Rima Hassan
The Left
Younous Omarjee
The Left
David Cormand
Verts/ALE
Majdouline Sbai
Verts/ALE
Marie Toussaint
Verts/ALE
Mélissa Camara
Verts/ALE
Mounir Satouri
Verts/ALE