Salvatore De Meo - Après le § 39 - Am 2

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers, connu sous le nom de rapport De Meo, traite des produits vendus en ligne et expédiés depuis des pays tiers lorsqu’ils ne respectent pas les règles de l’Union. Le texte demande d’abord une application plus stricte des règles existantes sur la sécurité générale des produits, la surveillance du marché et les services numériques. Il propose aussi un renforcement de la coopération en matière de protection des consommateurs et des contrôles douaniers, avec une meilleure circulation des informations sur les produits avant leur mise sur le marché.

Le rapport soutient la mise en place d’un passeport numérique obligatoire pour tous les produits importés par le commerce électronique, afin d’identifier leur conformité et leur origine. Il prévoit également que les places de marché en ligne écartent automatiquement les produits sans informations claires sur leur origine ou sans contrôle de conformité. Il vise enfin à renforcer les obligations des importateurs, notamment la vérification des exigences de sécurité des produits et l’usage des nouveaux outils douaniers européens.