Vladimir Prebilič - Proposition de résolution

La résolution sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion, connue sous le nom de « rationalisation des Fonds de cohésion de l’UE », demande un cadre plus simple pour gérer ces fonds dans la politique de cohésion. Elle met en avant un recours plus large aux options de coûts simplifiés, comme les taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires, ainsi qu’aux financements non liés aux coûts. Elle appelle aussi à davantage de souplesse dans la gestion des programmes, avec des contrôles allégés, une harmonisation accrue des règles entre fonds et des procédures administratives simplifiées.

Le texte insiste également sur le développement d’outils numériques pour l’e-cohésion et sur des règles d’éligibilité plus simples pour les bénéficiaires. Il vise à réduire les charges administratives pour les autorités de gestion et pour les porteurs de projets financés par l’Union. Le dossier a été adopté le 10/09/2025.