Marit Maij - Accord provisoire - Am 32

La proposition, liée au Fonds social européen plus (FSE+), est connue dans la presse et les documents institutionnels comme le règlement « défis stratégiques FSE+ », parfois associée à la plateforme « STEP » pour les technologies stratégiques.

Elle modifie le règlement FSE+ afin de permettre aux États membres de réorienter une part significative de leurs programmes vers des priorités nouvelles liées à des défis stratégiques, en particulier les pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les technologies critiques (deep tech, technologies net zéro, biotechnologies), la préparation civile, l’industrie de défense y compris à double usage, et la cybersécurité. Le texte insère un nouvel article qui encadre cette réaffectation de ressources et la concentration de moyens sur ces priorités STEP, dans le cadre de l’examen à mi-parcours des fonds de cohésion. Il prévoit un préfinancement exceptionnel de la Commission européenne pour les programmes comportant des priorités FSE+ contribuant aux objectifs de STEP, ce préfinancement étant versé sur la base de l’enveloppe dédiée à ces priorités. Le règlement augmente les taux de cofinancement de l’Union pour ces priorités, pouvant aller jusqu’à 100 %, afin de rendre les projets plus facilement finançables. Il prolonge d’un an la période d’éligibilité des dépenses FSE+ pour les États qui réaffectent au moins 15 % de leurs ressources vers ces nouvelles priorités et vers STEP, afin de laisser plus de temps à la mise en œuvre des opérations concernées. Le texte a été adopté le 10 septembre 2025 par le Parlement européen.