Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résolution du Parlement européen sur le cas de Victoire Ingabire au Rwanda, généralement désignée par la presse et les institutions comme « résolution sur le cas de Victoire Ingabire ». Le texte condamne l’arrestation de Victoire Ingabire en juin 2025 et la relie à une répression plus large visant l’opposition politique, les journalistes, la société civile et les dissidents au Rwanda. Il demande sa libération immédiate et inconditionnelle ainsi que celle des autres opposants poursuivis pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, et l’abandon des charges considérées comme motivées politiquement.

La résolution dénonce les irrégularités du procès en cours, exige l’accréditation de l’équipe juridique choisie par Victoire Ingabire et appelle le Rwanda à reconnaître la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme, à appliquer sa décision de 2019 et à respecter les mécanismes internationaux de protection des droits humains. Elle demande également aux autorités rwandaises de mettre fin au harcèlement, aux arrestations arbitraires et aux détentions visant opposants, journalistes et acteurs de la société civile, de garantir la liberté de la presse et un véritable espace de débat politique, et d’ouvrir des enquêtes indépendantes sur les morts non élucidées et les disparitions forcées de figures de l’opposition. Enfin, la résolution invite les institutions européennes à examiner leur coopération, notamment l’aide et les programmes de soutien à la justice rwandaise, lorsqu’ils sont liés à des détentions arbitraires, des actes de torture ou des procès inéquitables.