Matjaž Nemec - Accord provisoire - Am 52

La révision du mécanisme de suspension du régime d’exemption de visa, souvent présentée comme la réforme du mécanisme de suspension des visas, modifie le règlement de 2018 qui permet de rétablir temporairement l’obligation de visa pour certains pays tiers. Le texte élargit les motifs de suspension, en visant notamment les risques accrus pour l’ordre public ou la sécurité, le manque de coopération sur les retours, le non-alignement d’un pays tiers sur la politique de visas de l’Union, les régimes de citoyenneté par investissement et certaines menaces hybrides. Il prévoit aussi que la Commission puisse déclencher une suspension sur la base de sa propre analyse, sans attendre une notification d’un État membre, et qu’elle contrôle régulièrement l’existence des motifs de suspension pour les pays concernés.

Les durées de suspension sont allongées, avec une première phase portée de neuf à douze mois et une seconde phase de dix-huit à vingt-quatre mois. Le texte crée enfin une procédure d’urgence permettant à la Commission d’adopter rapidement des mesures de suspension lorsqu’une action immédiate est nécessaire. Il a été adopté le 7 octobre 2025.