Proposition de résolution (ensemble du texte)

Le dossier porte sur le maïs génétiquement modifié DP51291, connu sous le nom de « maïs génétiquement modifié DP51291 ». Il concerne l’autorisation, au niveau de l’Union européenne, de la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant ce maïs, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. Le texte encadre aussi la commercialisation d’autres produits contenant ou consistant en ce maïs pour des usages autres que l’alimentation, à l’exception de la mise en culture sur le territoire de l’Union.

Le maïs DP51291 est décrit comme résistant à certains ravageurs (chrysomèle des racines du maïs) et tolérant à l’herbicide à base de glufosinate, ces caractéristiques résultant de gènes introduits dans la plante. La décision fixe les conditions de traçabilité et de labelling, notamment la mention « non destiné à la culture » pour les produits autres que les denrées alimentaires, afin de prévenir sa mise en culture dans l’Union. L’autorisation s’applique à l’importation, à la transformation et à l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, pour une durée de dix ans à compter de son adoption. Le dossier a été adopté le 8 octobre 2025.