Fredis Beleris - Après le § 15 - Am 11

Le rapport « Délibérations de la commission des pétitions en 2024 », parfois présenté comme le rapport annuel 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen, dresse un bilan statistique et thématique de l’activité de cette commission pendant l’année 2024. Il recense le nombre de pétitions reçues par le Parlement, leur évolution par rapport aux années précédentes et la part de pétitions jugées irrecevables ou retirées. Le texte décrit les modalités d’examen des pétitions, notamment le déroulement des réunions publiques où les pétitionnaires peuvent intervenir, et les autres activités de la commission comme l’adoption de rapports et d’avis, l’organisation d’auditions et les relations avec les autres institutions de l’Union.

Il identifie les principaux sujets soulevés par les pétitions en 2024, en particulier l’environnement, les droits fondamentaux, l’état de droit, le marché intérieur, la justice, les droits des consommateurs et la santé. La résolution qui en découle formule des constats et recommandations sur le fonctionnement du droit de pétition, la nécessité de mieux informer les citoyens sur les compétences de l’Union et la poursuite du suivi des dossiers portés par les pétitionnaires. Le dossier a été rejeté le 9 octobre 2025.