Proposition de résolution

Règlement délégué (UE) 2025/2359 sur les « carburants bas carbone », complétant la directive (UE) 2024/1788 sur les marchés du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, définit une méthode harmonisée pour mesurer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre obtenues grâce aux carburants bas carbone autres que les carburants à base de carbone recyclé. Il met en place un calcul sur l’ensemble du cycle de vie, intégrant les émissions liées à la production, au transport et à l’utilisation de l’hydrogène et des carburants connexes, ainsi que les fuites de méthane et les taux réels de captage et de stockage du carbone. Le texte fixe un seuil de réduction des émissions d’au moins 70 % par rapport à la combustion de combustibles fossiles sans dispositif d’atténuation pour qu’un hydrogène ou un carburant connexe soit considéré comme bas carbone.

Il précise la manière de déterminer l’intensité carbone des carburants, exprimée en grammes de CO2 équivalent par mégajoule, y compris lorsque le carburant est un mélange de carburants bas carbone et d’autres carburants. Le règlement s’applique directement à tous les États membres une fois publié, mais le projet d’acte délégué a été rejeté par le Parlement européen le 23 octobre 2025.