Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point b - Am 42S

Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119, connu sous le nom de « loi européenne sur le climat », ce texte visait à actualiser le cadre juridique de l’Union pour atteindre la neutralité climatique. Il proposait surtout de préciser et rehausser la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en complétant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 par un objectif intermédiaire chiffré pour 2040 à l’échelle de l’Union. La proposition s’inscrivait dans la logique du pacte vert pour l’Europe et s’appliquait à l’ensemble des émissions et absorptions de gaz à effet de serre réglementées par le droit de l’Union, comme le règlement de base de 2021.

Elle organisait ainsi une planification plus détaillée des objectifs climatiques à moyen terme pour guider les politiques des États membres vers la neutralité climatique. Ce texte a été rejeté le 13 novembre 2025.