Jorge Martín Frías - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur : Jorge Martín Frías
En bref
Le rapport sur l’accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025, est présenté dans la presse et les documents d’appui comme le rapport sur l’accès au financement des PME. Le texte demande surtout de faciliter l’obtention de capitaux pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises en croissance dans l’Union européenne.
Il met en avant des mesures de simplification des démarches administratives, avec l’idée d’un parcours numérique unique pour les demandes de financement. Il appelle aussi à renforcer les garanties publiques et les mécanismes de partage des risques pour rendre le crédit plus accessible.
Le rapport soutient en outre des incitations pour mobiliser davantage d’investisseurs privés au profit des PME et des entreprises en expansion. Il encourage l’harmonisation de certaines règles entre États membres afin de faciliter les levées de fonds transfrontalières.
Le texte vise également à soutenir les projets d’innovation et de transition écologique, notamment par des partenariats public-privé. Il prévoit enfin un suivi annuel des progrès par la Commission européenne, avec des recommandations aux États membres.
Sources consultées (16)
- A10-0185/2025 — pourquijevote.com
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et — Légifrance
- Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France — Assemblée nationale
- Sur l'accès au financement pour les PME et les entreprises en — Parlement européen
- Initiative pour l'accès des PME aux financements — eib.org
- F I C H E 9 — economie.gouv.fr
- - Programme d’aide au financement des entreprises — legisquebec.gouv.qc.ca
- Régime cadre exempté de notification N°SA.111729 relatif — europe-en-france.gouv.fr
- [Textes] Le financement des petites et moyennes entreprises — lexbase.fr
- Financer l'entreprise de demain — Sénat
- 5 - PACTE : Financer la croissance des entreprises — economie.gouv.fr
- Guide de la CNUDCI sur l'accès des micro-, petites — uncitral.un.org
- La loi sur le financement des PME : avantages et PME concernées — economie.fgov.be
- EUR-Lex - 52011DC0870 - FR — EUR-Lex
- Aide au développement des PME — les-aides.fr
- Les 23 modes de financement pour PME — cefin.fr

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Malika Sorel
NI

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE