Marit Maij - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’Union
Commission du contrôle budgétaire
En bref
Le dossier, relatif au « gender budgeting » dans l’Union européenne, porte sur l’évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget 2024 de l’Union. Il examine comment le nouveau règlement financier, applicable depuis septembre 2024, a été traduit dans les règles sectorielles pour intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes de dépenses, notamment via des indicateurs ventilés par genre et des données agrégées pour les programmes pertinents. Le texte analyse le champ d’application de la méthode retenue, souligne ses limites lorsqu’elle ne prend pas en compte les effets secondaires ou indirects des programmes sur l’égalité de genre et les dimensions intersectionnelles, et relève l’absence ou l’insuffisance de données nécessaires à une évaluation complète.
Il passe en revue les progrès réalisés dans le budget 2024, les lacunes persistantes et les obstacles rencontrés, en particulier dans l’allocation des ressources et la conception des indicateurs de suivi. Il formule enfin des recommandations pour améliorer la méthode, renforcer la collecte et l’utilisation de données de genre, et mieux intégrer cette approche dans les futurs budgets de l’Union européenne.
Sources consultées (21)
- RAPPORT sur le budget 2024: évaluation de la mise en — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Intégration de la dimension de genre dans le budget de l'UE — op.europa.eu
- Budgétisation sensible au genre: boîte à outils étape par étape — eige.europa.eu
- Budget Genre 2024 : Le Ministère des Finances et du Budget s’engage pleinement — femme.gouv.sn
- DOCUMENT BUDGETAIRE GENRE 2024 : L'importance — dakartimes.net
- [PDF] DOCUMENT BUDGETAIRE - Observatoire national de la parité — onp.gouv.sn
- Rapport sur le gender budgeting - l'établissement des budgets publics selon la perspective de genre - Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances | A5-0214/2003 — Parlement européen
- Budget sensible au genre : mesure symbolique ou pas de — tnova.fr
- Présentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour le Projet de loi de Finances 2024 — perrinegoulet.fr
- Steps to integrate a gender perspective in M&E processes — eige.europa.eu
- Liste de contrôle pour l'intégration du genre dans les programmes relatifs à la gouvernance — afdb.org
- Le gender budgeting | Institut pour l'égalité des femmes et — igvm-iefh.belgium.be
- Note de contexte Budget intégrant Egalité entre les — oriv.org
- GENDER BUDGETING — pouvoirs-locaux.brussels
- [PDF] Document Budgétaire Sensible au Genre — dgb.cm
- L'égalité dans les budgets : pour une mise en œuvre pratique — rm.coe.int
- I. L'intégration de la dimension de — genre.cfwb.be
- L'intégration de l'approche genre dans les programmations — revuecca.com
- Impact du budget sur l'égalité entre les Femmes et — Assemblée nationale
- Corpus législatif BSG — apf-francophonie.org

Laurent Castillo
PfE

Céline Imart
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE