Jorge Martín Frías - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur : Jorge Martín Frías
En bref
Le rapport sur l’accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025, est présenté dans la presse et les documents d’appui comme le rapport sur l’accès au financement des PME. Le texte demande surtout de faciliter l’obtention de capitaux pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises en croissance dans l’Union européenne.
Il met en avant des mesures de simplification des démarches administratives, avec l’idée d’un parcours numérique unique pour les demandes de financement. Il appelle aussi à renforcer les garanties publiques et les mécanismes de partage des risques pour rendre le crédit plus accessible.
Le rapport soutient en outre des incitations pour mobiliser davantage d’investisseurs privés au profit des PME et des entreprises en expansion. Il encourage l’harmonisation de certaines règles entre États membres afin de faciliter les levées de fonds transfrontalières.
Le texte vise également à soutenir les projets d’innovation et de transition écologique, notamment par des partenariats public-privé. Il prévoit enfin un suivi annuel des progrès par la Commission européenne, avec des recommandations aux États membres.
Sources consultées (16)
- A10-0185/2025 — pourquijevote.com
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et — Légifrance
- Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France — Assemblée nationale
- Sur l'accès au financement pour les PME et les entreprises en — Parlement européen
- Initiative pour l'accès des PME aux financements — eib.org
- F I C H E 9 — economie.gouv.fr
- - Programme d’aide au financement des entreprises — legisquebec.gouv.qc.ca
- Régime cadre exempté de notification N°SA.111729 relatif — europe-en-france.gouv.fr
- [Textes] Le financement des petites et moyennes entreprises — lexbase.fr
- Financer l'entreprise de demain — Sénat
- 5 - PACTE : Financer la croissance des entreprises — economie.gouv.fr
- Guide de la CNUDCI sur l'accès des micro-, petites — uncitral.un.org
- La loi sur le financement des PME : avantages et PME concernées — economie.fgov.be
- EUR-Lex - 52011DC0870 - FR — EUR-Lex
- Aide au développement des PME — les-aides.fr
- Les 23 modes de financement pour PME — cefin.fr

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE