§ 13 - Am 10

La résolution « Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux », souvent présentée comme une résolution sur le « scandale Shein » et les produits illégaux en ligne, vise les grandes plateformes de e‑commerce non européennes. Elle demande à la Commission européenne de renforcer l’application du règlement sur les services numériques et des règles de sécurité des produits pour empêcher la vente de produits illégaux ou dangereux, en particulier les poupées sexuelles d’apparence enfantine, certaines armes et autres matériels prohibés. Le texte insiste sur la responsabilité accrue des très grandes plateformes en ligne pour détecter, retirer et empêcher la réapparition de ces produits sur leurs marketplaces.

Il appelle à des contrôles douaniers et de surveillance du marché plus stricts sur les marchandises entrant dans l’Union, notamment celles expédiées directement depuis des pays tiers. La résolution demande aussi des sanctions financières dissuasives et, en cas de manquements répétés graves, la possibilité de suspension temporaire de l’accès d’une plateforme au marché européen. Elle souligne enfin la nécessité de mieux encadrer les vendeurs non européens, de renforcer la transparence des plateformes et la coopération entre autorités nationales pour protéger les consommateurs de l’Union.