Rihards Kols - Accord provisoire - Am 2

La proposition de règlement mettant en œuvre le plan « ReArm Europe », couramment désignée comme règlement « ReArm Europe », adapte plusieurs grands programmes de l’UE afin de stimuler les investissements liés à la défense avec le budget européen. Elle modifie d’abord le règlement sur le programme pour une Europe numérique pour y inclure explicitement le soutien à des projets, services, compétences et applications à double usage civil‑défense, ainsi que le déploiement de « factoreries d’IA » et gigafactoreries d’IA de nouvelle génération pour des modèles d’intelligence artificielle de très grande ampleur. Le règlement Horizon Europe est ajusté pour faciliter le financement de projets de recherche et d’innovation pertinents pour la défense, notamment en clarifiant leurs conditions de soutien au sein des actions de l’UE.

Le Fonds européen de la défense voit ses règles modifiées pour mieux articuler ses interventions avec les autres instruments et encourager les investissements industriels compatibles avec le plan ReArm Europe. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est révisé pour intégrer des objectifs de résilience, de sécurité et de double usage dans les réseaux de transport, d’énergie et numériques, avec des critères adaptés pour les projets d’infrastructures critiques. Enfin, le règlement relatif à la plateforme STEP et d’autres instruments financiers est ajusté pour créer des synergies budgétaires en faveur des investissements de défense et des capacités industrielles associées. Le texte a été adopté en décembre 2025.