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Proposition de résolution

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0559/2025DossierTexte officiel

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Adopté
16 décembre 202510e mandat
72%
455 pour169 contre8 abstentions(632 exprimés)

En bref

Autorisation de mise sur le marché de produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20‑1, ce projet de décision d’exécution concerne des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir de cette betterave. Il s’inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, et suit la procédure habituelle d’autorisation de la Commission pour un OGM donné. Le texte porte sur l’utilisation de la betterave sucrière KWS20‑1 dans la chaîne alimentaire, depuis la production d’aliments pour animaux jusqu’aux denrées destinées au consommateur final, ainsi que sur les conditions de mise sur le marché dans l’Union européenne.

Il prévoit notamment la possibilité de commercialiser ces produits sous réserve du respect des exigences européennes en matière de sécurité des denrées alimentaires et d’étiquetage applicables aux organismes génétiquement modifiés. Le projet a été adopté le 16 décembre 2025.

Sources consultées (13)