Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Ce rapport du Parlement européen sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe ne semble pas être connu sous un nom d’usage spécifique, la presse et les institutions reprenant son intitulé abrégé autour des « indicateurs de performance » pour la compétitivité européenne. Le texte porte sur les critères de sélection et de conception des indicateurs utilisés pour suivre, auditer et contrôler les fonds européens dédiés à la compétitivité future de l’Union, notamment dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2028‑2034 et du Fonds européen de compétitivité. Il recommande un ensemble normalisé d’indicateurs de performance applicable à tous les programmes budgétaires concernés, afin de permettre un suivi cohérent des résultats et de l’efficacité des mesures de financement.

Le rapport insiste sur la pertinence, la fiabilité et la comparabilité des indicateurs, afin de mesurer l’impact des dépenses sur la compétitivité, l’innovation et la transition économique de l’Union. Il s’applique aux institutions européennes chargées de l’exécution et du contrôle du budget, ainsi qu’aux gestionnaires de programmes mobilisant ces financements. Le rapport a été adopté le 22 janvier 2026.