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Andrey Novakov - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-243

POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages

A10-0001/2026DossierTexte officiel

Commission des transports et du tourisme

Rapporteur : Andrey Novakov

Adopté
21 janvier 202610e mandat
96%
632 pour15 contre9 abstentions(656 exprimés)

En bref

Le règlement modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 sur les droits des passagers aériens, parfois désigné par la presse comme révision du « règlement 261/2004 » sur les indemnisations de vol, actualise le cadre européen d’indemnisation et d’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important. Il précise et harmonise les conditions dans lesquelles les passagers peuvent prétendre à une indemnisation financière selon le type de perturbation de vol et la distance parcourue. Il clarifie les obligations d’assistance des compagnies aériennes (rafraîchissements, hébergement, réacheminement) et leur durée, notamment en cas de retard prolongé.

Le texte ajuste également les règles d’information des passagers sur leurs droits, afin de rendre ces droits plus facilement accessibles et compréhensibles. En parallèle, il modifie le règlement (CE) n° 2027/97 sur la responsabilité des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages, en précisant les conditions de prise en charge des dommages et des pertes de bagages. L’ensemble de ces dispositions s’applique aux vols relevant du champ actuel du règlement 261/2004 et aux transporteurs aériens opérant dans ce cadre.

Sources consultées (21)