Après le § 10 - Am 4

Situation dans le nord-est de la Syrie, la violence à l’encontre des civils et la nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable, généralement désignée comme résolution du Parlement européen sur la situation dans le nord-est de la Syrie, porte sur la protection des civils et la consolidation du cessez-le-feu entre le gouvernement syrien et les Forces démocratiques syriennes. Elle condamne les violences commises contre les populations, en particulier kurdes, notamment les exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, détentions arbitraires, déplacements forcés et attaques contre les infrastructures civiles, en les qualifiant de possibles violations graves du droit international humanitaire et, dans certains cas, de crimes de guerre. Le texte demande à toutes les parties de respecter pleinement le cessez-le-feu et d’œuvrer à un accord durable, en lien avec les mécanismes d’intégration civile, administrative et militaire du nord-est syrien dans les institutions de l’État.

Il insiste sur la protection des droits des populations locales, y compris le droit au retour des personnes déplacées et la sécurité des minorités. La résolution appelle aussi à garantir l’accès humanitaire, à documenter les violations et à lutter contre l’impunité pour les crimes commis contre les civils. Elle a été adoptée le 12 février 2026.