Alex Agius Saliba - Accord provisoire - Am 91

La proposition de directive modifiant la directive (UE) 2015/2302, connue sous le nom de directive « voyages à forfait », actualise le cadre européen de protection des voyageurs achetant des séjours organisés ou des prestations de voyage liées. Elle précise que la directive s’applique aux forfaits et prestations de voyage liées proposés par des professionnels à des voyageurs, ainsi qu’aux relations contractuelles entre organisateurs de forfaits et prestataires de services. Le texte renforce la protection contre l’insolvabilité des organisateurs et intermédiaires en prévoyant des systèmes nationaux de garantie, des points de contact compétents et une centralisation des informations par la Commission.

Il encadre plus strictement les délais de remboursement en cas d’annulation, notamment lorsque des services de transport sont réservés via une agence ou un organisateur de forfaits. La proposition clarifie la définition des « prestations de voyage liées » et adapte les règles d’information précontractuelle pour que les voyageurs identifient mieux la nature de leur contrat et leurs droits. Elle ajuste enfin le champ d’application de la directive pour tenir compte des pratiques de réservation en ligne et des voyages de très courte durée déjà exclus du dispositif. Le texte a été adopté le 12 mars 2026.