Axel Voss - Après le considérant H - Am 1

Le rapport d’initiative « Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis », porté au Parlement européen et couramment désigné comme rapport sur le « droit d’auteur et l’IA générative », propose un ensemble de recommandations pour encadrer l’usage d’œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle générative. Il demande que la législation européenne sur le droit d’auteur s’applique à tous les systèmes d’IA générative disponibles sur le marché de l’Union, quel que soit le lieu où ils ont été entraînés. Le texte insiste sur une obligation de transparence totale des développeurs et fournisseurs d’IA quant aux œuvres protégées utilisées pour l’entraînement de leurs modèles, notamment via des informations détaillées sur les données d’entraînement.

Il préconise aussi une rémunération équitable des titulaires de droits lorsque leurs œuvres sont utilisées par l’IA, et la possibilité pour ces titulaires de contrôler ou limiter ces usages, notamment par des mécanismes d’opt‑out et de licences. Le rapport soutient enfin la mise en place d’un cadre de licences collectives pour permettre un accès licite et organisé à de larges ensembles de données de qualité, tout en assurant le respect effectif du droit d’auteur dans l’Union. Le texte a été rejeté en séance plénière le 10 mars 2026.