Proposition de résolution (ensemble du texte)

Futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche, connu sous le nom de « ERA Act », ce texte inscrit dans le droit de l’Union le cadre commun de la politique de recherche et d’innovation. Il fixe notamment un objectif d’investissement porté à 3 % du PIB en recherche et développement dans les États membres, accompagné de nouveaux mécanismes juridiques et d’engagements nationaux pour coordonner les politiques de R&D. Il harmonise la planification des investissements et l’alignement des priorités stratégiques entre l’Union et les États membres, afin de consolider un marché unique de la recherche.

L’acte renforce les conditions de travail et de carrière des chercheurs, en facilitant leur mobilité géographique et entre secteurs, et en soutenant la généralisation de la science ouverte. Il protège plusieurs valeurs considérées comme fondamentales pour la recherche européenne, comme la liberté scientifique, l’éthique et l’intégrité, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’égalité des chances. Le texte intègre enfin des exigences en matière de sécurité de la recherche, visant par exemple les transferts de technologies sensibles et les risques d’ingérences étrangères dans les organisations de recherche.