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Bogdan Rzońca - § 16 - Am 17

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024

Commission des pétitions

Rapporteur : Bogdan Rzońca

Rejeté
12 mars 202610e mandat
18%
98 pour453 contre9 abstentions(560 exprimés)

En bref

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024, qui reprend le titre officiel du rapport du Parlement européen sur l’activité de la Médiatrice en 2024, présente le bilan chiffré des plaintes reçues, des enquêtes ouvertes et clôturées, ainsi que l’aide apportée aux citoyens cette année-là. Il décrit la répartition des 415 enquêtes ouvertes entre celles issues de plaintes et celles lancées d’initiative, ainsi que les principaux thèmes de mauvaise administration examinés, notamment la transparence, l’accès aux documents, l’éthique et le respect des droits fondamentaux. Le texte revient sur les résultats des enquêtes, les recommandations émises aux institutions et organes de l’Union européenne, et les réponses apportées par ceux-ci.

Il met en avant les actions du Médiateur européen pour traiter des problèmes systémiques, promouvoir les bonnes pratiques administratives et renforcer une administration plus transparente, éthique et efficace au sein de l’UE. Enfin, il rend compte des activités de sensibilisation et de coopération du Médiateur avec les citoyens, les entreprises et les organisations, ainsi que de son rôle dans le réseau européen des médiateurs.

Sources consultées (12)