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Johan Danielsson - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

A10-0068/2026DossierTexte officiel

Commission des transports et du tourisme

Rapporteur : Johan Danielsson

Adopté
29 avril 202610e mandat
98%
631 pour6 contre10 abstentions(647 exprimés)

En bref

Accord de transport aérien UE–États-Unis, Islande et Norvège, parfois désigné comme accord « ciel ouvert » étendu, ce texte approuve au nom de l’Union la conclusion d’un accord de transport aérien avec les États-Unis, l’Islande et la Norvège. Il inscrit dans le droit de l’Union l’extension à l’Islande et à la Norvège de l’accord de « ciel ouvert » conclu en 2007 entre l’Union européenne et les États-Unis, tel que modifié en 2010. L’accord place l’Islande et la Norvège dans la même situation que les États membres de l’UE pour l’application de ce cadre, avec les mêmes droits et obligations en matière de services aériens transatlantiques.

Il permet ainsi aux transporteurs de l’Union, des États-Unis, d’Islande et de Norvège de proposer des vols entre tout aéroport situé dans l’Union, en Islande ou en Norvège et tout aéroport situé sur le territoire des États-Unis, dans un cadre réglementaire harmonisé. Le texte entérine également un accord annexe fixant les modalités techniques d’application de cet ensemble, notamment la manière dont l’extension est intégrée dans l’accord de 2007. La décision a été adoptée le 29 avril 2026.

Sources consultées (13)