Bernd Lange - Proposition de la Commission

Le texte, connu sous le nom de « nouveau règlement SPG » ou « nouveau schéma de préférences généralisées (SPG) », renouvelle et remplace le cadre de l’Union européenne en matière de préférences tarifaires accordées aux pays en développement. Il fixe pour une nouvelle période de dix ans la poursuite du schéma de préférences généralisées, en conservant une structure à trois régimes : le SPG standard, le SPG+ pour les pays respectant des conventions internationales en matière de droits humains, environnement, travail et gouvernance, et le régime « Tout sauf les armes » pour les pays les moins avancés. Le règlement précise les niveaux de réduction de droits de douane par rapport au tarif de la nation la plus favorisée, avec des taux spécifiques pour certaines catégories de produits, notamment les textiles.

Il encadre les conditions d’accès et de maintien dans les régimes préférentiels, en liant l’octroi et la suspension des avantages au respect de normes internationales et d’engagements en matière de développement durable et de bonne gouvernance. Il organise la transition des pays qui sortent de la catégorie des pays les moins avancés, en leur permettant de demander l’accès au SPG+ sous conditions. Enfin, il abroge le règlement (UE) n° 978/2012 et prolonge l’application du SPG au‑delà de 2027, à l’exception du régime « Tout sauf les armes » qui reste sans date d’expiration.