Konstantinos Arvanitis - § 55 - Am 17
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur : Konstantinos Arvanitis
En bref
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit, souvent désigné comme le « rapport 2025 sur l’état de droit dans l’Union européenne », donne lieu à une résolution du Parlement européen évaluant ce cycle annuel d’examen de l’état de droit dans les États membres. Le texte reprend les constats de la Commission sur les systèmes judiciaires, la lutte contre la corruption, la liberté et la pluralité des médias, ainsi que l’équilibre des pouvoirs institutionnels. Il souligne la persistance de faiblesses structurelles dans plusieurs pays, notamment le faible niveau de mise en œuvre des recommandations antérieures, dont une large majorité est simplement répétée d’une année sur l’autre.
La résolution formule des appréciations sur la méthodologie et l’efficacité du rapport de la Commission et insiste sur la nécessité d’un suivi plus rigoureux des recommandations adressées aux États membres. Elle s’inscrit dans le cadre plus large du cycle annuel sur l’état de droit, qui couvre l’ensemble des États membres et plusieurs pays candidats à l’adhésion. Le rapport a été adopté le 29 avril 2026.
Sources consultées (12)
- Rapport sur l'état de droit dans l'Union européenne, édition — Commission européenne
- RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission sur l'état de droit — Parlement européen
- [PDF] RAPPORT 2025 SUR - L'ÉTAT de DROIT — commission.europa.eu
- [PDF] COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 8.7.2025 SWD(2025 — commission.europa.eu
- Le cinquième rapport de la Commission sur l’état de droit — Parlement européen
- Rapport 2025 sur l'état de droit: l'importance de l ... - European Union — Commission européenne
- EUROPEAN CIVIC FORUM — ldh-france.org
- Rapport annuel sur l'Etat de droit : constat préoccupant en — voxpublic.org
- Rapport Liberties 2025 : « la persistance des violations — voxpublic.org
- L'Etat de droit en France 2025 - LDH — ldh-france.org
- Déclin inquiétant de l'État de droit dans l'UE, selon un — euronews.com
- Rapport public 2025 — Conseil d'État

Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Sarah Knafo
ESN

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE