§ 4 - Am 5

Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale, souvent évoquée par la presse comme le nouveau code pénal ou le nouveau code de procédure pénale des talibans, est une résolution du Parlement européen sur l’impact de ce texte sur les droits des Afghanes. Elle décrit comment ce code, appliqué par les tribunaux afghans, légitime la violence domestique en ne reconnaissant comme infraction que les coups provoquant des blessures graves, et en limitant fortement les sanctions encourues par les maris violents. Le texte relève que les femmes doivent, pour porter plainte, se présenter voilées devant le juge, accompagner leurs blessures de preuves visibles et être escortées par un tuteur masculin, souvent le mari lui‑même, ce qui rend l’accès à la justice particulièrement difficile.

La résolution souligne aussi que ce code de procédure pénale introduit ou consolide des dispositions relatives à l’esclavage, à une hiérarchie de classes sociales et à des châtiments corporels lourds, qui touchent de manière spécifique les femmes et les filles. Elle replace enfin ces mesures dans un contexte plus large de restrictions imposées par les talibans à l’éducation, au travail et à la liberté de circulation des femmes et des filles en Afghanistan.