Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver, généralement désignée comme la mobilisation du FEM pour les travailleurs de Soliver en Belgique, autorise un financement européen spécifique pour accompagner ces travailleurs licenciés. Elle mobilise une contribution financière de 7,53 millions d’euros environ du budget général de l’Union pour 2026 au titre du FEM, en réponse à la demande belge liée à la restructuration de l’entreprise concernée. Le texte encadre l’utilisation de ces crédits pour cofinancer des mesures dites actives du marché du travail, comme l’accompagnement vers l’emploi, la formation, la reconversion ou le soutien à la création ou reprise d’entreprise, destinées aux salariés et, le cas échéant, indépendants touchés.

Il précise que ces mesures doivent aller au‑delà des obligations légales de l’employeur et s’inscrire dans un ensemble coordonné de services personnalisés visant la réinsertion professionnelle. La décision s’applique aux travailleurs licenciés identifiés dans la demande EGF/2025/009 BE/Soliver, sur une période d’intervention limitée conformément au règlement encadrant le FEM, et a été adoptée le 16 juin 2026.