Hannah Neumann - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Lutte contre la répression transnationale, parfois désigné comme rapport sur la répression transnationale, porte sur la protection des personnes ciblées par des États ou régimes autoritaires au-delà de leurs frontières, et sur la défense de la souveraineté et des valeurs démocratiques de l’Union européenne. Le texte définit la répression transnationale comme des actes ou menaces commis par des États, leurs entités liées ou des mandataires pour menacer, réduire au silence ou contraindre des personnes vivant à l’étranger, ainsi que leurs proches et réseaux de soutien. Il demande à l’Union, à la Commission et aux États membres d’adopter une approche de tolérance zéro et de mettre en place une stratégie coordonnée pour prévenir, détecter et documenter ces pratiques, notamment par une meilleure collecte et analyse des données, et par la désignation d’un coordinateur européen dédié.

Le rapport préconise de renforcer la formation des forces de l’ordre, des autorités judiciaires et des autres services concernés afin d’identifier et de contrer ces formes de répression. Il propose d’améliorer la protection des victimes, par un soutien juridique et l’accès facilité à des visas humanitaires, et d’encourager la coopération entre États membres via Europol et d’autres structures spécialisées pour suivre les cas et partager les bonnes pratiques. Le texte appelle aussi à encadrer les formes de répression en ligne, en responsabilisant les plateformes numériques, en luttant contre le harcèlement en ligne et en interdisant l’exportation de logiciels espions vers des régimes identifiés comme auteurs de répression transnationale.

Enfin, il demande d’intégrer systématiquement cette question dans l’action extérieure de l’Union, en la plaçant dans les dialogues sur les droits humains, en utilisant la conditionnalité en matière de droits fondamentaux dans les accords et l’aide, et en recourant, si nécessaire, à des sanctions ciblées contre les acteurs responsables. Le texte a été adopté par le Parlement européen le 16 juin 2026.