Tomáš Kubín - Considérant 15 - Am 92

Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte), souvent présentée comme la refonte de la directive européenne sur la taxation du tabac et des produits nicotiniques, actualise en profondeur le cadre commun des droits d’accise sur ces produits dans l’Union européenne. Elle remplace la directive 2011/64/UE en étendant le champ de l’accise, jusque-là limité aux tabacs manufacturés classiques, à de nouveaux produits comme les liquides pour cigarettes électroniques, les sachets de nicotine et autres produits manufacturés à base de nicotine. Le texte fixe des taux minimaux harmonisés pour chaque catégorie : cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à rouler, tabac à pipe à eau, tabac chauffé, autres tabacs manufacturés, liquides de vapotage selon leur teneur en nicotine, sachets de nicotine et autres produits nicotiniques.

Il prévoit également une actualisation régulière, tous les trois ans, des taux minimaux sur la base d’un indice de niveau des prix propre à chaque État membre. La directive définit enfin des règles communes de calcul et de structure des accises (part spécifique et part ad valorem) pour garantir un traitement homogène des produits concernés dans l’ensemble du marché européen.