§ 13 - Am 10

Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, qui se rapporte à la nouvelle directive européenne sur les eaux urbaines résiduaires souvent désignée comme la « directive eaux résiduaires urbaines révisée » ou « nouvelle DERU », traite des effets de cette réforme sur la disponibilité des médicaments. Le texte examine l’impact des nouvelles obligations de traitement des micropolluants issus notamment des produits pharmaceutiques, imposées aux grandes stations d’épuration et aux agglomérations de plus de 1 000 équivalents habitants, sur les industriels du médicament soumis au principe du pollueur-payeur. Il met en lumière les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de traitements tertiaires et quaternaires (azote, phosphore, micropolluants) et la contribution financière attendue de l’industrie pharmaceutique au financement de ces installations.

Il aborde les risques que ces contraintes environnementales peuvent faire peser sur la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, en particulier en cas de tensions de production ou de distribution. Adopté le 18 juin 2026, il vise à articuler protection de l’environnement et continuité d’accès aux médicaments pour les patients.