Johan Van Overtveldt - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne, généralement présenté comme un rapport du Parlement européen sur les actifs numériques, formule des recommandations politiques pour encadrer ces actifs dans l’Union. Il dresse un panorama des actifs numériques au sens large, incluant les crypto‑actifs, les jetons de monnaie électronique, les jetons adossés à des actifs et les autres représentations numériques de valeur ou de droits, en les reliant au cadre déjà posé par le règlement MiCA. Le texte insiste sur les enjeux de compétitivité du secteur financier européen, en appelant à adapter la réglementation et la supervision pour permettre l’innovation tout en préservant la stabilité financière et l’intégrité du système.

Il aborde aussi les risques spécifiques liés aux actifs numériques, notamment en matière de protection des investisseurs et des consommateurs, de suivi des transactions et de lutte contre les usages illicites. Le rapport recommande enfin de combler les vides juridiques pour certaines catégories d’actifs numériques, de renforcer la collecte et l’échange d’informations entre autorités et de mieux prendre en compte l’impact environnemental de ces technologies.