Proposition de résolution (ensemble du texte)

Le projet de décision d’exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS‑40278‑9, et ses sous‑combinaisons, est connu comme une décision de la Commission sur le maïs OGM DP202216 x NK603 x DAS‑40278‑9. Il porte sur l’autorisation, dans l’Union européenne, de denrées alimentaires, ingrédients, aliments pour animaux et autres produits contenant, consistant en ou issus de ce maïs génétiquement modifié et de ses sous‑combinaisons DP202216 x NK603 et DP202216 x DAS‑40278‑9, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. L’autorisation couvre l’importation et la transformation pour des usages alimentaires et pour l’alimentation animale, ainsi que certains usages non alimentaires, mais n’inclut pas la culture dans l’UE.

Le maïs concerné combine trois événements génétiques qui visent à augmenter le potentiel de rendement et à conférer une tolérance à plusieurs herbicides, et l’évaluation scientifique de ces caractéristiques sert de base à la décision d’autorisation. La décision d’exécution correspondante de la Commission a été adoptée le 29 juin 2026 et la position du Parlement européen sur ce projet a été formellement adoptée le 8 juillet 2026.