Javi López, Borja Giménez Larraz - § 50 - Am 34
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Commission des affaires étrangères, Commission du commerce international
Rapporteur : Javi López, Borja Giménez Larraz
En bref
Le dossier porte sur l’accord de partenariat stratégique modernisé entre l’Union européenne et le Mexique, souvent désigné par la presse comme le « nouvel accord global UE‑Mexique » ou « accord de partenariat stratégique UE‑Mexique ». Il définit un cadre élargi de coopération politique, économique et sectorielle entre l’Union et le Mexique, en actualisant l’accord global de 2000 pour tenir compte de l’évolution des relations bilatérales. Sur le plan économique, il s’articule avec un accord commercial prévoyant une quasi‑suppression des droits de douane (sur environ 99 % des produits), des mécanismes de protection temporaires et la protection de centaines d’indications géographiques européennes.
Le texte ouvre largement les marchés publics mexicains aux opérateurs économiques européens, dans l’ensemble des États fédérés mexicains. Il couvre aussi la coopération dans des domaines comme le développement durable, la régulation du commerce des biens et services et la facilitation des échanges entre entreprises européennes et mexicaines, en attendant l’entrée en vigueur complète de l’accord global modernisé. Le Parlement européen a finalement rejeté ce texte le 8 juillet 2026.
Sources consultées (21)
- Accord de partenariat stratégique - entre l'union — Légifrance
- Accord de partenariat stratégique Union européenne-Japon — EUR-Lex
- Accord de partenariat stratégique — international.gc.ca
- Entre l - ' - Union européenne - et ses États membres, d — Assemblée nationale
- UE-Japon: le Conseil approuve la conclusion de l'accord de partenariat stratégique — Conseil de l'UE
- Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l — Sénat
- Approbation par le PE de l’accord commercial entre l’UE et le Mexique — occitanie-europe.eu
- Signature et application provisoire de l'accord de — Sénat
- L'accord commercial intérimaire UE-Mercosur entre en application — Commission européenne
- Le Conseil de l'UE approuve l'accord commercial intérimaire actualisé avec le Mexique — jeune-afrique.com
- Saisine de la CJUE sur l'accord UE Mercosur : arguments au — veblen-institute.org
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part — Sénat
- Le malström de l'accord commercial intérimaire entre l'UE — Mediapart
- L'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon obtient le feu vert lors du sommet de Bruxelles — eeas.europa.eu
- Application de l'accord commercial ITA UE-Mercosur dès le 1er mai 2026 — Vie publique
- UE-Mercosur : un accord commercial sans accord politique — sauvonsleurope.eu
- UE-Mercosur : le traité signé, et maintenant ? — news.yahoo.com
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C — Sénat
- Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union — Sénat
- Accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne — Wikipédia
- Accords de partenariat économique — Wikipédia

Aurore Lalucq
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