Tomas Tobé - Après le § 101 - Am 7
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Rapporteur : Tomas Tobé
15 septembre 202610e mandat
30%
201 pour447 contre15 abstentions(663 exprimés)
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Pour Contre Abstention