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Proposition de résolution

Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques

Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

Adopté
8 octobre 202610e mandat
50%
282 pour259 contre23 abstentions(564 exprimés)

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