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Votes pléniers

5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commissionRejeté
5 scrutins

Plan de crise de l’Union européenne en faveur du personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé

Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026A10-0168/2026Texte ↗Rapp. Loucas Fourlas, Ruggero Razza
L’emploi et des affaires sociales, Commission de la santé publique
514 pour (85%)33 abst.61 contre (10%)
4 autres scrutins
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Après le § 1 - Am 1

33%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Loucas Fourlas, Ruggero Razza - § 17

81%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Après le § 29 - Am 2

32%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Après le § 55 - Am 3

33%
Rapport de commissionAdopté
6 scrutins

Influence des médias sociaux et de l’environnement en ligne sur les jeunes

Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026A10-0220/2026Texte ↗Rapp. Sandro Ruotolo
La culture et de l’éducation
395 pour (65%)80 abst.136 contre (22%)
5 autres scrutins
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Sandro Ruotolo - § 63/3

66%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Sandro Ruotolo - § 85/1

73%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Sandro Ruotolo - § 85/2

67%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Sandro Ruotolo - Considérant AD/1

95%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Sandro Ruotolo - Considérant AD/2

68%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire

Paulo do Nascimento Cabral - Proposition de résolution

17 septembre 2026A10-0205/2026Texte ↗
467 pour (77%)44 abst.92 contre (15%)
Proposition de résolutionAdopté
1 scrutin

Renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires

Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026B10-0385/2026Texte ↗
319 pour (66%)19 abst.142 contre (30%)
Proposition de résolutionAdopté
17 scrutins

Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs

Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026B10-0390/2026Texte ↗
601 pour (99%)5 abst.4 contre (1%)
16 autres scrutins
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 2/1

35%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 1 - Am 2/2

57%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 6

32%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 7

30%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2 - Am 14/1

62%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2 - Am 14/2

57%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 2 - Am 9/1

35%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 2 - Am 9/2

35%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/1

98%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/2

84%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 5 - Am 10

34%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 22 - Am 12

30%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant B - Am 4

32%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant C - Am 13/1

62%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant C - Am 13/2

57%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant H - Am 5

33%
Proposition de résolutionAdopté
19 scrutins

Évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi

Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026B10-0386/2026Texte ↗
368 pour (60%)69 abst.172 contre (28%)
18 autres scrutins
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 1 - Am 2

22%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 1/2

79%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 AbstentionDétail →

Après le § 1 - Am 3

41%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 2 - Am 4

21%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2/2

76%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 4 - Am 5

23%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4/2

81%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4/3

77%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/2

78%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/3

80%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/4

78%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 12

79%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/1

80%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/2

45%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/3

96%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 20

78%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 22

74%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant G - Am 1

23%
Proposition de résolutionAdopté
69 scrutins

Récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union

Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026B10-0406/2026Texte ↗
339 pour (58%)16 abst.225 contre (39%)
68 autres scrutins
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 1/2

71%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 1 - Am 18

18%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 1 - Am 45

71%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2/1

98%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2/2

86%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 2 - Am 19

34%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 3 - Am 62

16%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 3 - Am 7

22%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 3 - Am 21

32%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 4 - Am 63

44%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4 - Am 23

70%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 4 - Am 8

21%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 4 - Am 24

45%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 4 - Am 25

39%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 4 - Am 47

73%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 5 - Am 64

33%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 5 - Am 4

47%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 5 - Am 27

33%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 5 - Am 74

56%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 5 - Am 75

58%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 6 - Am 29

43%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 7 - Am 65

15%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 7 - Am 30

42%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 7 - Am 5

34%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 7 - Am 66

34%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 7 - Am 76

29%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 7 - Am 78

65%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 8 - Am 48

43%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 8 - Am 50

36%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 9 - Am 6

44%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 9 - Am 67

34%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 10/1

65%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 10/2

60%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 10/3

59%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 10 - Am 51

46%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 11 - Am 68

39%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 11 - Am 10

35%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 11 - Am 52

43%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 11 - Am 34

44%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 12 - Am 36

39%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 12/3

71%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 12/4

74%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 12 - Am 53

65%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 13 - Am 69

33%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/2

60%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 13 - Am 39

43%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 13 - Am 70

16%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 13 - Am 77

55%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 14 - Am 71

15%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 14 - Am 1/1

51%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 15 - Am 79

76%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le visa 1 - Am 40

67%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le visa 5 - Am 42

74%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant A

78%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le considérant B - Am 72

58%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Considérant C - Am 55

16%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant C - Am 60

35%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant C - Am 61

37%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant C - Am 14= 59=

34%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Considérant D - Am 56

15%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant D - Am 57

33%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Considérant E - Am 58

15%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant F/1

91%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant F/2

58%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant F/3

66%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant G - Am 16

43%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant H - Am 73

31%
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 14 - Am 1/2

51%
Résolution communeAdopté
1 scrutin

Répression post-électorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya

Proposition de résolution

17 septembre 2026RC-B10-0404/2026Texte ↗
562 pour (94%)33 abst.1 contre (0%)
Résolution communeAdopté
2 scrutins

Détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d’expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung

Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026RC-B10-0398/2026Texte ↗
459 pour (82%)86 abst.12 contre (2%)
1 autre scrutin
17 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 3

93%
Résolution communeAdopté
3 scrutins

Prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro

Proposition de résolution (ensemble du texte)

17 septembre 2026RC-B10-0394/2026Texte ↗
374 pour (63%)19 abst.198 contre (34%)
2 autres scrutins
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 7 - Am 4

26%
17 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 8 - Am 5

25%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101

Virginijus Sinkevičius - Proposition de la Commission au Conseil

16 septembre 2026A10-0197/2026Texte ↗Rapp. Virginijus Sinkevičius
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
625 pour (94%)22 abst.20 contre (3%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948

Sophie Wilmès - Proposition de la Commission au Conseil

16 septembre 2026A10-0196/2026Texte ↗
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
600 pour (90%)48 abst.21 contre (3%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif

Eero Heinäluoma - Projet de décision du Conseil

16 septembre 2026A10-0203/2026Texte ↗Rapp. Eero Heinäluoma
Affaires économiques et monétaires
640 pour (95%)26 abst.5 contre (1%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil

16 septembre 2026A10-0204/2026Texte ↗Rapp. Jaroslav Bžoch
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
549 pour (84%)30 abst.75 contre (11%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil

16 septembre 2026A10-0207/2026Texte ↗Rapp. Paolo Borchia
L'industrie, de la recherche et de l'énergie
631 pour (97%)15 abst.7 contre (1%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée

Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil

16 septembre 2026A10-0208/2026Texte ↗Rapp. Paolo Borchia
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
612 pour (96%)16 abst.8 contre (1%)
Rapport de commissionRejeté
2 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense

16 septembre 2026A10-0271/2025Texte ↗Rapp. Lucia Yar, Henrik Dahl
La sécurité et de la défense, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Vote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominalVoir le dossier
2 autres scrutins
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Lucia Yar, Henrik Dahl - Accord provisoire - Am 65

81%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Lucia Yar, Henrik Dahl - Proposition de rejet - Am 64

14%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense

Pekka Toveri, Anna-Maja Henriksson - Accord provisoire - Am 69

16 septembre 2026A10-0275/2025Texte ↗
549 pour (82%)27 abst.92 contre (14%)
Rapport de commissionRejeté
4 scrutins

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

Adnan Dibrani - Proposition de la Commission

16 septembre 2026A10-0216/2026Texte ↗Rapp. Adnan Dibrani
Marché intérieur et de la protection des consommateurs
496 pour (74%)125 abst.53 contre (8%)
3 autres scrutins
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Adnan Dibrani - Article 4, après le § 1 - Am 84

25%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Adnan Dibrani - Après l'article 8 - Am 85

20%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Adnan Dibrani - Article 9, § 2 - Am 86

19%
Rapport de commissionAdopté
53 scrutins

Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques

Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)

16 septembre 2026A10-0200/2026Texte ↗Rapp. Billy Kelleher
Droits des femmes et de l’égalité des genres
390 pour (61%)29 abst.218 contre (34%)
52 autres scrutins
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 3/1

63%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 3/2

75%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 6/4

92%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 6/5

52%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - Après le § 6 - Am 6

30%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 8/1

79%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 8/2

73%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 8/3

60%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 16/1

83%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 16/2

52%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 16/3

51%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 16/4

55%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 18/1

67%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - § 18/2

45%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 18/3

61%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Après le § 19 - Am 7

43%
16 septembre 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - Après le § 19 - Am 8

33%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 21/1

85%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 21/2

68%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 24/1

81%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 24/2

51%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 41

56%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 43/1

55%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 43/2

52%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 44

53%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 45/1

68%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - § 45/2

51%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 45/3

52%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 46/1

72%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 46/2

63%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 48/1

79%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 48/2

64%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - § 48/3

49%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - § 60

59%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 62/1

69%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 62/2

69%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 62/3

50%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 63/1

70%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - § 63/2

66%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - § 63/3

54%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant B/1

62%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - Considérant B/2

64%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant D

92%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant J/1

79%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - Considérant J/2

53%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant Z

67%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant AA

56%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant AB

55%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Considérant AC/1

74%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Billy Kelleher - Considérant AC/2

49%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Visa 9

56%
16 septembre 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Billy Kelleher - Visa 19

55%