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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
44 pour (7%)13 abst.600 contre (91%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
492 pour (74%)14 abst.159 contre (24%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
517 pour (78%)15 abst.127 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
494 pour (75%)17 abst.152 contre (23%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
528 pour (80%)10 abst.123 contre (19%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
450 pour (68%)8 abst.205 contre (31%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
325 pour (51%)33 abst.284 contre (44%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
141 pour (21%)7 abst.516 contre (78%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
525 pour (79%)14 abst.123 contre (19%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
529 pour (80%)16 abst.120 contre (18%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
527 pour (79%)15 abst.121 contre (18%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
227 pour (34%)138 abst.299 contre (45%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
197 pour (30%)7 abst.454 contre (69%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
362 pour (55%)34 abst.259 contre (40%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

20 janvier 2026A10-0272/2025Texte ↗
La santé publique
224 pour (34%)20 abst.424 contre (63%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires

20 janvier 2026A10-0257/2025Texte ↗
Développement
325 pour (50%)31 abst.290 contre (45%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales

20 janvier 2026A10-0261/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
175 pour (27%)23 abst.455 contre (70%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales

20 janvier 2026A10-0261/2025Texte ↗
L’emploi et des affaires sociales
207 pour (32%)14 abst.425 contre (66%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
645 pour (98%)0 abst.12 contre (2%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
419 pour (65%)37 abst.193 contre (30%)
🇫🇷 ContreDétail