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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
202 pour (31%)5 abst.445 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
379 pour (58%)53 abst.216 contre (33%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
195 pour (30%)8 abst.439 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
198 pour (30%)11 abst.441 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
427 pour (64%)24 abst.212 contre (32%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
645 pour (98%)0 abst.14 contre (2%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
428 pour (66%)19 abst.204 contre (31%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
420 pour (64%)43 abst.198 contre (30%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
189 pour (29%)12 abst.461 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres

20 janvier 2026A10-0252/2025Texte ↗
Affaires constitutionnelles
645 pour (97%)9 abst.8 contre (1%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
116 pour (18%)56 abst.489 contre (74%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
196 pour (30%)15 abst.446 contre (68%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
190 pour (29%)16 abst.454 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
103 pour (16%)61 abst.500 contre (75%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
135 pour (21%)52 abst.471 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
78 pour (12%)58 abst.528 contre (80%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
81 pour (12%)56 abst.518 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
79 pour (12%)15 abst.561 contre (86%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
191 pour (29%)48 abst.423 contre (64%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

20 janvier 2026A10-0269/2025Texte ↗
Affaires juridiques
136 pour (21%)24 abst.487 contre (75%)
🇫🇷 PourDétail