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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
453 pour (70%)22 abst.168 contre (26%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
177 pour (28%)15 abst.451 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
421 pour (65%)20 abst.203 contre (32%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
418 pour (66%)29 abst.183 contre (29%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
411 pour (65%)10 abst.209 contre (33%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
163 pour (25%)31 abst.450 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
432 pour (67%)22 abst.190 contre (30%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
183 pour (29%)17 abst.441 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

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25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
182 pour (28%)13 abst.447 contre (70%)
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Rapport de commission

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25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
144 pour (22%)17 abst.481 contre (75%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
440 pour (69%)22 abst.175 contre (27%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

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25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
472 pour (74%)34 abst.130 contre (20%)
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Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
419 pour (67%)30 abst.180 contre (29%)
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Rapport de commission

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25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
416 pour (66%)12 abst.202 contre (32%)
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Rapport de commission

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25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
421 pour (67%)33 abst.178 contre (28%)
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Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
408 pour (65%)11 abst.209 contre (33%)
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Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
411 pour (65%)14 abst.207 contre (33%)
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Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
422 pour (67%)32 abst.180 contre (28%)
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Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
418 pour (66%)55 abst.158 contre (25%)
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Rapport de commission

INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

25 novembre 2025A10-0231/2025Texte ↗
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
420 pour (66%)24 abst.188 contre (30%)
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