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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
184 pour (29%)3 abst.457 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
184 pour (29%)3 abst.454 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
177 pour (28%)4 abst.453 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
185 pour (29%)3 abst.457 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
367 pour (57%)6 abst.274 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
184 pour (28%)2 abst.461 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
607 pour (94%)14 abst.27 contre (4%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
186 pour (29%)2 abst.459 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
364 pour (56%)7 abst.275 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
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186 pour (29%)4 abst.454 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
186 pour (29%)2 abst.457 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
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367 pour (57%)6 abst.274 contre (42%)
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
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496 pour (77%)13 abst.138 contre (21%)
🇫🇷 PourDétail
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
253 pour (39%)12 abst.379 contre (59%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
184 pour (28%)4 abst.459 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
591 pour (91%)20 abst.35 contre (5%)
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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
187 pour (29%)3 abst.455 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

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13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
365 pour (56%)6 abst.276 contre (43%)
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Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
589 pour (91%)2 abst.54 contre (8%)
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
188 pour (29%)2 abst.455 contre (71%)
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