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5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
365 pour (57%)7 abst.271 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
179 pour (28%)3 abst.457 contre (72%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
363 pour (56%)6 abst.276 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
183 pour (28%)3 abst.457 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
364 pour (57%)7 abst.269 contre (42%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
294 pour (46%)9 abst.337 contre (53%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
360 pour (56%)4 abst.277 contre (43%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
203 pour (32%)10 abst.423 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

13 novembre 2025A10-0197/2025Texte ↗
Affaires juridiques
426 pour (67%)8 abst.202 contre (32%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme

13 novembre 2025A10-0206/2025Texte ↗
Affaires étrangères
315 pour (50%)119 abst.202 contre (32%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
172 pour (28%)10 abst.440 contre (71%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
159 pour (26%)31 abst.424 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
207 pour (34%)12 abst.391 contre (64%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
510 pour (83%)63 abst.41 contre (7%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
381 pour (63%)44 abst.182 contre (30%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
437 pour (72%)6 abst.166 contre (27%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
295 pour (49%)7 abst.302 contre (50%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
298 pour (49%)34 abst.282 contre (46%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
439 pour (73%)28 abst.138 contre (23%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

13 novembre 2025A10-0210/2025Texte ↗
299 pour (49%)38 abst.270 contre (44%)
🇫🇷 PourDétail