Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
287 pour (43%)11 abst.366 contre (55%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
118 pour (18%)89 abst.448 contre (68%)
🇫🇷 AbstentionDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
247 pour (37%)17 abst.398 contre (60%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
203 pour (31%)10 abst.436 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
177 pour (27%)22 abst.456 contre (70%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
204 pour (31%)14 abst.437 contre (67%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
218 pour (33%)39 abst.406 contre (61%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
555 pour (83%)21 abst.94 contre (14%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
465 pour (70%)64 abst.134 contre (20%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
204 pour (31%)3 abst.459 contre (69%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
461 pour (70%)8 abst.193 contre (29%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
459 pour (69%)14 abst.189 contre (29%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
502 pour (77%)58 abst.90 contre (14%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
83 pour (13%)55 abst.513 contre (79%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
15 septembre 2026A10-0199/2026Texte ↗
Bouclier européen de la démocratie
153 pour (23%)60 abst.450 contre (68%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
15 septembre 2026A10-0230/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
367 pour (55%)59 abst.240 contre (36%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
15 septembre 2026A10-0230/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
391 pour (58%)7 abst.275 contre (41%)
🇫🇷 PourDétail
Rapport de commission
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
15 septembre 2026A10-0230/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
367 pour (55%)7 abst.291 contre (44%)
🇫🇷 ContreDétail
Rapport de commission
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
15 septembre 2026A10-0230/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
271 pour (41%)13 abst.376 contre (57%)
🇫🇷 PourDétail
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe The Left - BCE
14 septembre 2026
154 pour (34%)85 abst.216 contre (47%)
🇫🇷 PourDétail